Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Franck Oliver Électricité — Franck Oliver, entrepreneur individuel, 4 chemin du Pioch, 30250 Aubais. Pour toute question relative à vos données : oliver.electricite@gmail.com ou 06 95 12 99 51.
Données traitées
- identité : nom ;
- coordonnées : adresse e-mail et, si vous le renseignez, numéro de téléphone ;
- informations relatives à votre projet : prestation choisie, message, commune et disponibilités éventuellement indiquées ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, susceptibles d’être traitées par l’hébergeur.
Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels dans le champ libre.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et préparer un devis
- Mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Organiser un rendez-vous et suivre les échanges
- Mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsqu’une prestation est acceptée.
- Prévenir les abus et sécuriser le formulaire
- Intérêt légitime de l’entreprise à protéger son site et sa messagerie.
- Respecter les obligations comptables et légales
- Obligation légale lorsqu’un devis donne lieu à une prestation.
Les données du formulaire ne sont pas utilisées pour une prospection publicitaire automatisée et ne sont pas vendues.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles uniquement à Franck Oliver Électricité et aux prestataires techniques nécessaires à leur transmission :
- FormSubmit / Devro LABS, qui reçoit le formulaire et le relaie vers l’adresse e-mail de l’entreprise ;
- Google / Gmail, service de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les demandes ;
- OpenAI Ireland Limited / ChatGPT Sites, pour l’hébergement et la sécurité technique du site.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, dans le respect des mécanismes de transfert applicables à leurs services. Consultez la politique de FormSubmit et la politique européenne d’OpenAI.
Durées de conservation
- demande ou devis sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;
- si une prestation est conclue : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables ;
- données nécessaires à la preuve ou à la défense d’un droit : pendant le délai de prescription applicable.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale applicable, vous pouvez également exercer votre droit d’opposition ou à la portabilité.
Adressez votre demande à oliver.electricite@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
Franck Oliver Électricité n’ajoute aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience à ce site. L’hébergeur peut utiliser des éléments techniques strictement nécessaires à la sécurité, à l’accès et au fonctionnement du service.