Votre installation électrique vieillit, du fait de l’usure naturelle des matériaux et de l’utilisation qui en est faite. Même si elle était aux normes lors de sa réalisation, l’installation électrique d’un logement est susceptible, notamment lorsqu’elle a plus d’une quinzaine d’années, de devenir dangereuse et inadaptée aux besoins. Je vais vous explique comment vous en assurer.
Je vais vous donner mon point de vue d’électricien sur ce contrôle électrique. Il va concerner de plus en plus de personnes: futurs acquéreurs, vendeurs, les locataires et les bailleurs.
Ce qu'il est bon de savoir ;
2/3 des logements vendus dont l’installation électrique a plus de 15 ans, présentent des points d’insécurité soit plus de 19 millions d’installations électriques peuvent présenter des risques
200 000 incendies d’habitation ont lieu chaque année, dont 50 000 sont de source électrique
3 000 personnes sont victimes d’une électrisation chaque année et 40 sont victimes d’électrocution
Mais sans connaître l’état d’un bien immobilier, impossible de savoir comment intervenir pour faire cette “mise à jour” de l’installation électrique.
C’est l’objectif du diagnostic électrique obligatoire
L'objectif du diagnostique électrique obligatoire, DEO, est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation électrique du bien qu’il achète ou qu’il loue. Il porte sur l’évaluation des risques des parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salles de bains…) et ses dépendances (garage, terrasse, piscine…).
En cas de vente :
Il est obligatoire et doit être remis au plus tard à la signature de la promesse de vente.
Sa durée de validité est de 3 ans.
Règlementation mise en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Le DEO, (pour rappel Diagnostic Electrique Obligatoire) dans le cas d’une vente, permet d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique du logement qu’il compte acquérir.
C’est un point important puisqu’avec ce document, le vendeur atteste qu’il a ou pas une installation électrique sécurisée.
L’acheteur peut alors se projeter de son côté. Avec le résultat du contrôle électrique il sait si il doit engager ou non des travaux d’électricité.
A la location :
Il est obligatoire et doit être remis au plus tard au moment de la signature ou du renouvellement d'un bail à usage d'habitation
Sa durée de validité est de 6 ans.
Règlementation mise en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Si vous êtes bailleurs, le DEO sera applicable pour tous les nouveaux contrats de location signés à partir du 1er Juillet 2017 (pour les immeubles avec permis de construire antérieur à 1975) et à partir du 1er Janvier 2018 pour les autres logements.
Si vous avez un logement avec contrat de location signé avant ces dates, le contrôle électrique obligatoire sera à faire pour le prochain contrat de location.
Bon à savoir : Sont dispensées du DEO les installations de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel depuis moins de 3 ans en cas de vente et moins de 6 ans en cas de location.
Des doutes sur l’état de l’installation électrique ? Faites appel à un diagnostiqueur.
Si le diagnostic comporte une anomalie, faites appel à un électricien. Il réalisera les travaux de mise en sécurité et vous délivrera une attestation de conformité que vous ajouterez au dossier de diagnostics.
Les six points vérifiés lors du diagnostic de l’installation électrique
1. Présence d’un appareil de coupure générale de l'installation électrique type disjoncteur, facilement accessible à l'intérieur du logement. En cas d’urgence, d’incendie ou d’intervention sur l’installation, cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de toute installation électrique. Ce dispositif doit assurer la coupure de l’ensemble de l’installation, manuellement et en une seule manœuvre et doit être situé à l’intérieur du logement.
2. Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de protection adapté à la prise de terre, pour détecter les fuites de courant. Il protège l'ensemble de l'installation électrique. Ce dispositif détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant.
3. Présence, à l'origine de chaque circuit, d’un disjoncteur de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs. Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharge ou de court-circuit.
4. Présence, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, d'une liaison équipotentielle et respect des règles d'installation des matériels électriques autour de la baignoire ou de la douche. Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles.
5. Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.). Ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation (choc électrique), voire d’électrocution (décès par choc électrique).
6. Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante. Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation.
Extrait promotelec sur les 6 points de vérification du Diagnostic électrique obligatoire